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Vos conditions de ventes

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre par l'Earl Ravier Pascal situé au Chacuzard – 73800 Myans (France)

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet domaineravier.com ou vinsdesavoieravier.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de la vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.

L'Earl Ravier Pascal se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité

Article 3 : Commande

L'Earl Ravier Pascal s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. L'Earl Ravier Pascal honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

domaineravier.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés et les offres « spéciales » sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, domaineravier.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, l'Earl Ravier Pascal procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables.


Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Espagne et Italie. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenceur.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif sa commande et un suivi de commande en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Mes commandes ».

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par chèque.

En validant sa commande sur le site domaineravier.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque Crédit Agricole.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Garantie

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception du retour. Veuillez contacter notre service client afin d'obtenir un numéro de retour.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de domaineravier.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive du Earl Ravier Pascal ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site domaineravier.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site domaineravier.com doit en demander l'autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le domaineravier.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site domaineravier.com.

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au domaineravier.com, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande.

Le site domaineravier.com s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines.
Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à contact@ domaineravier.com ou un courrier à Earl Ravier Pascal – Chacuzard – 73800 Myans, en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site domaineravier.com.

Article 11 : Responsabilité

Le site domaineravier.com a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles,  problèmes de connexion à Internet,...)

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de domaineravier.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Chambéry, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 14 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 


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